jeudi 30 avril 2009

EVENEMENT : Harlem DESIR entame la campagne des quartiers populaires à Gennevilliers


mardi 14 avril 2009

Soutenir la Pétition pour l'abrogation du paquet fiscal

Pétition du PS : Pour la justice sociale, pour la relance, abrogeons le paquet fiscal


La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.
Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.
Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l'UMP s'accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre dans l’inaction.C'est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal.

dimanche 21 décembre 2008

Intervention sur le Débat d’Orientation Budgétaire, le 17 décembre 2008,
Farid BOUNOUAR, Président du Groupe PS Gennevilliers


Nous tenons en préambule à remercier le personnel communal pour son travail efficace ayant permis d’avoir en décembre des orientations budgétaires avec une approche des grandes masses et des équilibres budgétaires.
Les documents qui nous ont été transmis sont très clairs et riches d’enseignements. Nous avons eu l’occasion de le dire lors du dernier Bureau Municipal, cette rigueur n’existe pas dans toutes les communes.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) n’est pas le budget primitif, il présente les grandes orientations pour le budget. En somme, quelles impulsions la majorité municipale actuelle souhaite donner au budget primitif de 2009 pour Gennevilliers.

Nous sommes très attentifs à l’évolution de la situation financière de notre ville, ainsi que sur la stratégie financière envisagée. Notamment aux engagements portant sur la maitrise du niveau d’endettement. La question se pose à ce stade de l’opportunité des projets d’investissements qui sont envisagés. Nous aurons l’occasion au cours de la discussion sur le vote du budget de préciser notre position à ce sujet.

Sur le contexte national, nous partageons l’analyse contenue dans le rapport.
Ce débat d’orientation budgétaire a lieu au même moment où une crise financière sans précédent depuis de nombreuses années affecte le système économique mondial et le notre. La crise du pouvoir d’achat que subissent nos concitoyens est aussi le résultat de la politique du gouvernement.

Certes les taux de base de crédit bancaire sont à la baisse mais dans un climat de méfiance généralisée des acteurs économiques, entraînant une rareté du crédit et un coût du risque bancaire élevé. Seul le taux d’inflation serait en baisse, vers 2 à 2,5% en 2009.

Nous sommes donc soumis à deux types de facteurs qui se conjuguent pour rendre la situation de notre ville, comme celle de nombreuses collectivités territoriales particulièrement tendue :

1er facteur - la crise financière et les risques de récession économique, avec les conséquences en matière de chômage et de stagnation des salaires. Les ménages doivent faire face à l'augmentation des charges obligatoires, loyers, énergie, transports, mutuelle, assurance et sont donc exposés à une précarité et une pauvreté grandissantes.
Second facteur - le désengagement de l'Etat au regard des fonctions collectives qu'il assumait peu ou prou jusqu'à des années récentes : santé, logement, éducation, politique de la ville, toutes des responsabilités essentielles en termes de solidarité. Le transfert de compétences au profit des collectivités territoriales n'est pas accompagné des financements nécessaires.
Nous rencontrons donc une vraie difficulté pour avoir la totale maîtrise de nos recettes. L’Etat décidant d’exonérations non compensées.

Justement sur nos recettes :
Les taux d’impositions connaissent une augmentation continue et mesurée chaque année et permet pour l’heure d'assumer nos responsabilités. Cette augmentation demandée aux ménages s'ajoute à toutes les autres y compris la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Il faudra être vigilant pour que le niveau d’imposition global ne devienne pas à terme excessif au regard des familles les plus modestes.

Sur la dette :
La maitrise de l’endettement se poursuit et vous connaissez l’attachement du groupe socialiste à cette question. Cependant, il semble acquis que de nombreux projets d’investissement soient reportés au-delà de 2009. Ce qui peut aussi expliquer cette situation « comptable » avantageuse.

Il faut également reconnaître que la marge de manœuvre est limitée car beaucoup de dépenses sont incompressibles en raison des obligations de toute municipalité, mais également de l’histoire de notre ville, attachée à ses valeurs de solidarité.

Nous partageons ainsi l’idée de maintenir une action publique locale forte, d'autant plus nécessaire que les services publics locaux contribuent à faciliter la vie quotidienne des Gennevillois et introduisent des éléments de solidarité (halte garderie, cantines, santé, activités socio-éducatives, actions en faveur des personnes âgées, des jeunes, … CCAS).

Nous souhaitons, bien sûrs, comme d'autres groupes au sein de notre conseil municipal, peut-être, que cette réflexion sur le budget de la ville, dépenses et recettes, augmentation de la fiscalité, soit soumise au débat public, et fasse l'objet d'un dialogue avec nos concitoyens – même si nous savons d'expérience que les réunions budgétaires ne mobilisent pas nécessairement beaucoup de monde. Nous devons cependant nous engager, dans des démarches publiques, d’autant plus que nous sommes engagés dans la rédaction d’une charte de la vie démocratique…

Concernant les investissements :

L’adoption d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) va dans le bon sens, et nous nous en félicitons. Nous souhaitons que ce Plan Pluriannuel permette à l’avenir un vrai débat et une large concertation autour des questions d’urbanisme.

La discussion sur le PPI devra aussi permettre d’envisager les incidences en termes de fonctionnement.
Un exemple : Nous avons et nous allons poursuivre les engagements financiers pour le Centre Nautique. Il conviendrait de discuter des incidences financières en termes de fonctionnement. Les prévisions montrent que plusieurs milliers d’utilisateurs supplémentaires sont prévus.

Enfin, notre ville a des recettes importantes comparées à d’autres communes de la même strate. Gennevilliers a un niveau d’investissement important, un endettement maitrisé.
Nous souhaitons que chacun puisse se poser la question suivante :
Que se passerait-il dans ce contexte fragile si la ville voyait ses recettes diminuer ? (difficultés des entreprises, désengagement accentué de l’Etat) ?
C’est pourquoi, dès aujourd’hui, il nous faut anticiper ces situations, en étant vigilant sur les projets de ZAC qui sont prévues (notamment en termes de surcoûts qui pourraient se produire).
Notre stratégie de développement économique et sociale est à ce titre fondamental. A terme il nous faut poursuivre les efforts engagés pour de nouvelles recettes, attirer de nouvelles entreprises, créatrices d’emplois, y compris pour les Gennevillois. Soutenir le commerce de proximité, dans tous les quartiers.

Un autre défi réside dans notre capacité à promouvoir d’autres formes solidaires, équitables et durables de l’économie. Considérer l’économie solidaire comme un modèle économique à part entière, pour qu’elle puisse apporter une réponse adaptée aux grands enjeux du développement durable et des services à la personne.

Enfin, la question de l’intercommunalité se posera également dans quelques mois et pourrait constituer une piste intéressante permettant une meilleure complémentarité pour les communes constituant la boucle nord.
Je vous remercie.

jeudi 4 décembre 2008

Charte vie démocratique Gennevilliers

Intervention de Farid Bounouar sur la charte de la vie démocratique, 27 novembre 2008, Conseil Municipal de la ville de GENNEVILLIERS

J’interviens au nom du groupe Socialiste.

Nous sommes amenés ce soir à nous prononcer sur le processus d’élaboration d’une charte de la vie démocratique.

Avant d’en venir à deux ou trois choses concernant ce qui nous réunit ce soir, nous souhaitons avant tout rendre un hommage particulier aux personnels de la ville, chargés d’animer cette vie démocratique locale, nous pensons au service de la vie citoyenne, de la jeunesse, mais aussi l’ensemble des services qui sont mis à contribution pour faire vivre cette vie locale. Nous associons également à cet hommage les associations, les syndicats qui font un travail remarquable.

La démocratie locale participative, au-delà des outils que nous ne manqueront pas de conforter (pour certains), réaménager (pour d’autres) ou de mettre en place (pour beaucoup peut-être…), il s’agit véritablement d’un état d’esprit et d’un choix politique avant d’être un choix de méthode.

Pour nous, il s’agit de favoriser l’appropriation des décisions mais aussi de participer à la rénovation de la pensée politique et de l’action publique

Souvent quand on parle de démocratie participative, on en vient des caricatures, on l’invoque pour tout et rien. Pour habiller pêle-mêle, le moindre effort d’écoute, des débats sans véritables enjeux, des consultations pour la forme et le plus souvent étroitement surveillée, voire même dont les résultats sont prévus à l’avance. C’est aussi parfois l’utilisation à la marge de petites enveloppes budgétaires laissant les véritables choix budgétaires aux « spécialistes ».

Pour notre part, nous appelons démocratie participative, la possibilité effective pour les gennevilloises et les gennevillois, d’orienter directement les choix et l’action publique, y compris au niveau financier. Quelques qu’en soit les formes - budgets participatifs, conférence de consensus à la scandinave, jurys de citoyen, conseils de quartiers, référendum – cela suppose de reconnaître aux gennevillois leur capacité d’expertise liée à l’usage quotidien.

Le premier objectif pourrait donc être d’élargir la participation effective des gennevillois, y compris dans le processus d’élaboration et de suivi de la charte. Quand on parle de participation effective, on pense tout de suite au constat, peut être partagé, sur les comités de quartiers. Nous réinterroger sur ces comités qui sont souvent perçus comme étant composés des mêmes personnes, et dont la lisibilité est encore à définir.
Toutefois, il s’agit d’expériences qui nous seront éminemment utiles pour engager une nouvelle étape pour la démocratie à Gennevilliers.

A présent, il convient également de soulever une ambiguïté sur le principe même de la participation :
Les citoyens ordinaires sont placés dans des situations contradictoires. Leur incompétence présumée est souvent stigmatisée, quand ils ne sont pas dénoncés comme égoïstes lorsqu'ils interviennent sur une question spécifique. Mais ils sont dans le même temps invités à prendre la parole, qu'on s'empresse de leur reprendre par peur des débordements.

Pour nous, il s’agit simplement favoriser les intelligences collectives, c’est-à-dire le processus de construction d’une idée émergente.
Et nous considérons que la concertation avec les gennevillois doit aussi être l’occasion de produire du lien social.

Nous serons donc attentifs à ce que les dispositifs de concertation soient véritablement participatifs et non simplement des dispositifs d'animation.

Les études sur les premières chartes de la participation qui ont été rédigées, parfois même signées dans quelques villes, ne parviennent semble-t-il pas à définir les bases de ce que serait une bonne participation. Il faudra en tenir compte.

Notre souci sera de définir ce qu'est la participation en pratique.
Par exemple derrière le vocable " conseils de quartiers ", nous trouvons des choses radicalement différentes : nous trouvons des petites assemblées de sympathisants du pouvoir municipal qui décident à huis clos, et nous trouvons des grands messes annuelles, ou des assemblées générales où on fait participer tous les citoyens autour de la présentation d'un projet ou d'un bilan. Il conviendra donc de mettre en application ces concepts en tenant compte des attentes spécifiques des gennevillois.
L’outil Internet sera un support pour ce processus et nous nous en félicitons, peut-être qu’un jour nous pourrons faire de Gennevilliers une ville numérique…

Enfin, le groupe Socialiste souhaite souligner l’importance des critères d'évaluation.
La chose autour de laquelle il nous faudrait donc discuter, c'est de savoir ce qu’est une bonne participation ? Qu'est-ce qu'une expérience de participation réussie ?

- Est-ce qu'une bonne participation, c'est une participation où le nombre a prévalu ?
- Est-ce que c'est une participation qui a beaucoup mobilisé ou est-ce que c'est une
participation qui a permis de produire de meilleures décisions ?
- Est-ce que c'est une participation qui a permis que toutes les opinions soient représentées ou est-ce que c'est une participation qui a permis que toutes les catégories de la population soient représentées ?
Enfin, est-ce que c'est une participation qui a permis de favoriser l'expression du conflit ou est-ce que c'est une participation qui essaye de produire du consensus ?

Sur tous ces sujets, nous souhaitons tout simplement favoriser une démocratie délibérative qui permettra l’élargissement du débat public, la maîtrise collective des enjeux locaux, la transparence et le suivi des décisions, ainsi qu’une place exemplaire reconnue à l’opposition. C’est à cette démocratie bien pensée, bien organisée, claire sur ses objectifs et sur ses méthodes que nous défendrons ainsi les valeurs de la démocratie, de la liberté, de la solidarité et du droit.

Nous souhaitons à toutes et à tous d’excellents travaux dont nous espérons qu’ils éclaireront les engagements qui seront pris tout au long du mandat.

Je vous remercie.